Bonjour,

Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre demande de crédit. Lorsque vous faites une demande de crédit, vous devez accepter les présentes Conditions d’utilisation afin de permettre que votre demande de crédit soit traitée par l’entreprise prêteuse. L’entreprise prêteuse n’acceptera de faire l’analyse de votre demande de crédit que si vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Malgré le respect des présentes Conditions d’utilisation, l’entreprise prêteuse n’a aucune obligation d’accepter la demande de crédit. L’acceptation ou non de la demande de crédit et le maintient d’un compte de crédit est à l’entière discrétion de l’entreprise prêteuse. Le compte d’un débiteur peut être désactivé en tout temps, à l’exclusive discrétion de l’entreprise prêteuse, sans dommage applicable à l’encontre de l’entreprise prêteuse. Les présentes Conditions d’utilisation s’ajoutent à tout autre contrat applicable entre les parties et demeurent valides tout au long du service de crédit octroyé par l’entreprise prêteuse.

QUI PEUT FAIRE UNE DEMANDE DE CRÉDIT ?

Vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans et ne pas être considéré(e) inapte ou faisant l’objet d’une tutelle.

L’objet de votre demande de crédit ne doit pas être fait, directement ou indirectement, pour un dessein illégal, interdit, criminel, frauduleux, à des fins de blanchiment d’argent ou dans le cadre de tout autre geste considéré de mauvaise foi par l’entreprise prêteuse, et ce, à son entière et exclusive discrétion.

Vous avez l’obligation de révéler votre identité complète.

Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’autrui.

Vous n’avez pas fait l’objet d’une demande refusée ou d’une fermeture de compte auprès de notre entreprise dans les trente (30) jours précédant la présente demande de crédit.

COLLECTE ET UTILISATION D’INFORMATION

Pour traiter votre demande de crédit, tel que ci-avant mentionné, l’entreprise prêteuse doit vérifier les informations vous concernant. Le type d’information recueillie dépend de l’information que vous fournissez et de la manière dont vous utilisez le site web de l’entreprise prêteuse. Par les présentes, vous comprenez et acceptez qu’au moment où une demande de crédit est faite, l’entreprise prêteuse recueille le contenu de la demande, les communications ainsi que d’autres informations que vous fournirez, notamment lorsque vous créez un compte, créez ou partagez du contenu, ou lorsque vous communiquez avec des membres, officiers, administrateurs, agents ou partenaires de l’entreprise prêteuse ou lorsque vous leur envoyez des messages. Cela peut comprendre des informations présentes dans le contenu que vous fournissez (par exemple : des métadonnées) ou concernant un tel contenu, tel que le lieu d’une photo ou la date à laquelle un fichier a été créé. Vous consentez formellement à ce que toutes les informations ainsi recueillies puissent être utilisées par l’entreprise prêteuse dans le cadre de la gestion de votre demande de crédit et pourra être transmise à toute autre société affiliée, fournisseur de services ou autres entreprises connexes à des fins d’enquête ou d’agrégation des données vous concernant. Les données vous concernant pourront faire partie d’une base de données gérée par l’entreprise prêteuse, par toute autre société affiliée, fournisseurs de services ou autres entreprises connexes dans le but de traiter et enquêter les demandes de crédit, selon les conditions ci-avant mentionnées ou autres et pourront être conservées pour une durée indéterminée par l’entreprise prêteuse et par toute autre société affiliée, fournisseur de services ou autres entreprises connexes dans cet objectif. Les données peuvent être partagées avec des autorités publiques ou légales, lorsque la loi et/ou une Cour de justice l’ordonne(nt).

JURIDICTION DE LA DEMANDE DE CRÉDIT ET DE LA GESTION DES LITIGES

L’entreprise prêteuse est une entreprise faisant affaires en Colombie-Britannique au Canada et toute acceptation de la demande de crédit sera considérée être effectuée en Colombie-Britannique, Canada, et ce, nonobstant votre lieu de résidence ou nonobstant le lieu où votre demande a été effectuée. Vous consentez que, en cas de litige, les lois de la Colombie-Britannique, Canada soient applicables et que tout litige soit entendu dans la juridiction de la Colombie-Britannique, Canada, dans le district juridique de la ville, à l’exclusion de toute autre juridiction et de tout autre district.

MISE À JOUR DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

L’entreprise prêteuse peut modifier ses services et ses règlements et il est possible qu’elle doive apporter des modifications aux présentes Conditions d’utilisation. L’entreprise prêteuse vous informera avant de modifier les présentes Conditions d’utilisation et vous donnera l’occasion de les examiner avant leur entrée en vigueur. Par la suite, si vous poursuivez votre utilisation des services auprès de l’entreprise prêteuse, vous serez lié(e) par les Conditions d’utilisation révisées.

(Conditions d’utilisation révisées le 1er novembre 2018).

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